J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08737

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Arrêté du 29 mai 2000 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999

NOR : INTA0000310A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2000, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999.